Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QR CODE EXPRESS, éditée par IBIG SOFT (INTERMARK BUSINESS INTERNATIONAL GROUP — IBIG SARL), société de droit ivoirien, dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

• ✓Création et personnalisation de QR codes statiques et dynamiques (20+ types)
• ✓Génération de codes-barres professionnels — 26 formats (EAN-13, Code 128, Data Matrix, PDF417, ISBN, GS1-128…)
• ✓Création d'étiquettes imprimables — 31 gabarits · 10 catégories · PDF compatible Avery
• ✓Gestion de menus digitaux, billetterie événementielle, paiements Mobile Money
• ✓Formulaires de collecte de prospects
• ✓Bio Links et cartes de visite digitales (vCard)
• ✓Statistiques et analytics de scan
• ✓Génération en masse via import CSV et export ZIP
• ✓Gestion d'organisations et d'équipes

Certains services sont disponibles gratuitement. D'autres sont soumis à un abonnement payant ou à l'achat de crédits.

Pour accéder aux fonctionnalités avancées, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. IBIG SOFT se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de comportement abusif.

Tous les éléments de la plateforme (code source, design, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive d'IBIG SOFT et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Le contenu créé par l'utilisateur (QR codes, données, textes) reste sa propriété. En l'uploadant sur la plateforme, l'utilisateur concède à IBIG SOFT une licence non exclusive pour le stockage et l'affichage de ce contenu dans le cadre du service.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit d'utiliser QR CODE EXPRESS pour :

• ✓Diffuser du contenu illicite, frauduleux ou trompeur
• ✓Collecter des données personnelles sans consentement
• ✓Contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• ✓Utiliser la plateforme à des fins concurrentielles non autorisées
• ✓Générer des QR codes à des fins de phishing ou d'escroquerie

IBIG SOFT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité temporaire du service.

Les abonnements sont facturés mensuellement en FCFA via les opérateurs de Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo) ou par carte bancaire Visa/Mastercard. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis le profil utilisateur. Tarifs en vigueur (FCFA/mois TTC) : • Gratuit : 0 FCFA — accès limité aux fonctions de base • Starter : 4 900 FCFA/mois • Essentiel : 9 900 FCFA/mois • Pro : 19 900 FCFA/mois • Business : 29 900 FCFA/mois En cas de non-paiement, les QR codes dynamiques et codes-barres premium passent en lecture seule. Les données sont conservées pendant 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées.

IBIG SOFT traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité disponible à l'adresse /confidentialite. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Supabase / infrastructure européenne) et ne sont jamais revendues à des tiers.

IBIG SOFT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente d'Abidjan, Côte d'Ivoire.